Conditions générales de vente

IDENTIFICATION

Identification de l’Editeur du Site de e-commerce BOHUP.FR

BOHUP SAS au capital de 10 000 €

141 Allée des Chardonnerets 45160 OLIVET

Tél : 02.46 91 08 69 – email : hello@bohup.fr

Immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro  853 280 154

N° TVA intracommunautaire : FR95 853280154

Identification de l’Hébergeur du Site de e-commerce BOHUP.FR

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, s’appliquent à toute commande passée auprès de la société BOHUP SAS (ci-après « BOHUP ») sur le Site internet BOHUP.FR, par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité́ de consommateur (ci-après « le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par BOHUP.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

PRODUITS ET PRIX

Offre de produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation du règlement de la commande par le Client. BOHUP se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits. Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Etant donné que tous les produits commercialisés par BOHUP sont fait main de manière artisanale ou semi artisanale, le produit livré pourra être sensiblement différent de celui présenté́ sur le Site, sans entrainer de faculté́ d’annulation de la vente pour le sous réserve, dès que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits,

Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
BOHUP se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BOHUP. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination. 

COMMANDES

Passation de la commande

Les commandes passées par le client auprès de BOHUP se font en ligne sur le Site BOHUP.FR
Toute commande passée sur le Site BOHUP.FR suppose la création d’un compte client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité́ de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.

Les commandes adressées à BOHUP par courrier ou fax ne seront pas prises en compte, sauf accord préalable de BOHUP.

Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

BOHUP se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

BOHUP fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec BOHUP.

A défaut de disponibilité́ d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), BOHUP s’engage à en informer le Client par courriel dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

PAIEMENT ET FACTURATION

Paiement

Le paiement est effectué́ en euros exclusivement, en totalité́ à la commande, au choix par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard) ou PayPal.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité́ de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de BOHUP.

Le paiement par Paypal suppose que le client dispose d’un compte Paypal préalablement à la validation de la commande. Lors de la validation de sa commande, le Client devra alors entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal.

Le débit de la carte bancaire ou du compte PayPal n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Les produits demeurent la propriété de BOHUP jusqu’au paiement complet du prix. 

Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. Le Client a la possibilité́ de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site BOHUP.FR.

LIVRAISON ET RETOURS

Frais et modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée en point relais ou au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté́.

Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

L’impossibilité́ pour le transporteur de BOHUP de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur l’accès au logement (code d’accès à l’entrée de l’immeuble notamment) pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par BOHUP.

En cas de livraisons par un transporteur dans un lieu autre qu’un point relais, BOHUP ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les risques du produit sont transférés au Client lors de la livraison par le transporteur de BOHUP au lieu de livraison convenu avec le Client.

Réception et réclamation

Réserves d’usage : 

le Client est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type “sous réserve de déballage” seront systématiquement rejetées.

Le Client devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients de BOHUP, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception ou un courriel. En cas de signalement par courriel, celui-ci sera pris en compte qu’au moment de la confirmation par BOHUP de sa bonne réception.

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité́ de recours pour le Client.

Défauts du produit : 

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients de BOHUP un courrier recommandé avec accusé de réception ou un courriel.

En cas de signalement par courriel, celui-ci sera pris en compte qu’au moment de la confirmation par BOHUP de sa bonne réception.

Le Client devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à BOHUP toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà̀ de ce délai sera rejetée sans possibilité́ de recours pour le Client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client, ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par BOHUP.

Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter du jour de la réception des produits.

Pour exercer son droit de rétractation et organiser un retour, le Client doit en informer BOHUP par courriel à l’adresse hello@bohup.fr, , en utilisant le formulaire prévu à cet effet, en indiquant son nom, adresse et numéro de commande.

Le Service clients de BOHUP contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expédition d’origine.

L’exercice du droit de rétractation par le Client entraine pour lui, l’obligation de renvoyer les produits dont la commande a été́ annulée dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été́ exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que BOHUP ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port engendrés par le retour de la marchandise sont pris en charge par BOHUP, sous réserve que le client ait demandé à BOHUP un bon de retour à apposer sur le colis.

Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échanges, ni remboursés, sauf accord express préalable de BOHUP.

GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus par BOHUP bénéficient de la garantie légale de conformité́ de deux (2) ans à compter de leur livraison. BOHUP est, de ce fait, tenue des défauts de conformité́ desdits produits.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du produit ainsi que de la facture d’achat.

Etant donné que les produits commercialisés par BOHUP sont des produits fait main artisanaux et uniques, ils ne pourront faire l’objet d’un échange. En conséquence, en cas  de mise en œuvre de la garantie légale par le Client, BOHUP procédera au remboursement du produit,

Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les produits qui auront été́ utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du produit pouvant résulter notamment du non-respect des prescriptions d’entretien, d’un mauvais stockage, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation, de modifications effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets ou évènements extérieurs, tels que des incendies, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

La responsabilité de BOHUP au titre des produits livrés, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. BOHUP ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou un tiers.

DONNÉES PERSONNELLES

BOHUP attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.bohup.fr, rubrique « Données Personnelles ».

DISPOSITIONS DIVERSES

Utilisation du Site internet

La responsabilité de BOHUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Force majeure

La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur BOHUP. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, BOHUP pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation, après une démarche préalable et écrite du Client auprès de BOHUP et dans un délai de 12 mois à compter de sa réclamation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation de BOHUP dont les coordonnées sont les suivantes :

MEDICYS
73, boulevard de Clichy, 75009 PARIS 

Site internet : medicys-consommation.fr

e-mail : contact@medicys.fr